Conditions générales

Termes et conditions

1. OBJET DE CE DOCUMENT

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent la vente aux consommateurs finaux (« Clients » ou « Client ») de vêtements et d’accessoires connexes de la collection Trussardi (« Produits ») commercialisés par Trussardi Milano SpA ou une autre société du même Groupe (« Vendeur ») via l’espace dédié du site Internet https://www.trussardi.com (« Site »), en suivant les procédures qui y sont prévues.

Les ventes de Produits entre le Vendeur et les Clients sont régies par les présentes Conditions Générales. Les Produits peuvent être commercialisés et expédiés vers les pays indiqués sur le Site, où le Client peut sélectionner le pays de livraison. Aux fins des présentes Conditions Générales, un « consommateur final » est toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale.

Les produits sont commercialisés par Trussardi Milano SpA, dont le siège social est situé Via Santa Barbara 11 – Alba (CN), Italie, inscrite à la Chambre de Commerce de Cuneo, Code fiscal et numéro de TVA 04101240044, ou par une autre société du même Groupe.

Pour toute information concernant les présentes Conditions Générales et/ou les achats effectués en vertu de celles-ci, les personnes intéressées peuvent remplir le formulaire de demande d'assistance dans la section « Contact » du Site (Assistance Client en Ligne).

2. PROCÉDURES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les informations et détails contenus sur le Site ne doivent pas être considérés comme des offres publiques : ils constituent simplement une invitation aux Clients à soumettre des propositions d'achat.

La proposition d'achat du Client est soumise lors de l'envoi du bon de commande électronique, qui doit être complété et confirmé sur l'écran récapitulatif de la commande.

Le client peut passer commande en tant qu'utilisateur enregistré en accédant à son espace réservé avec ses identifiants personnels, ou en tant qu'invité en indiquant uniquement une adresse e-mail valide à laquelle la confirmation de commande et les mises à jour seront envoyées. Si une commande invité est passée avec une adresse e-mail déjà associée à un profil enregistré, le système l'associera automatiquement à ce profil.

Si le client souhaite recevoir une facture, il doit sélectionner l'option correspondante dans le formulaire de commande. Il peut également indiquer une adresse de livraison différente de celle indiquée dans ses informations de facturation.

Une fois le bon de commande soumis, le Client verra une page récapitulative de la commande et recevra un e-mail confirmant la réception de la commande.

En soumettant le bon de commande, le Client accepte que tout contrat d'achat soit régi par les présentes Conditions Générales. Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas traiter une proposition de commande si :

• les données fournies par le Client sont incomplètes ou erronées ;

• le Client n’est pas qualifié de consommateur final ou ne remplit pas les conditions de paiement ;

• les Produits commandés ne sont pas disponibles.

Dans de tels cas, le Vendeur informera le Client par courrier électronique que la commande n'a pas été acceptée (en tout ou en partie) et remboursera les sommes déjà versées ou libérera tout montant préautorisé.

Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque le Vendeur accepte la commande et envoie une confirmation à l'e-mail du Client.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Les prix de vente des Produits, les frais de livraison et les modes de paiement sont ceux indiqués sur le Site et sont exprimés en euros. Les prix des Produits incluent la TVA, mais hors frais de livraison, qui seront ajoutés au total. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et décline toute responsabilité en cas de variation de prix.

3.2. Le Client s'engage à payer les Produits selon les modalités suivantes :

• Cartes de crédit : Visa, Mastercard, Maestro. Les transactions sont traitées en toute sécurité par Banca Sella grâce au cryptage SSL et à la certification Verisign. Le vendeur n'accède jamais aux données de carte de crédit du client.

• PayPal : Le montant est débité dès réception de la commande. Si la commande n'est pas acceptée, le montant est remboursé.

• Klarna : Paiement en 3 versements sans intérêt, prélevés automatiquement sur la carte bancaire du client (le premier à l'expédition, le deuxième après 30 jours, le troisième après 60 jours). Les conditions générales de Klarna s'appliquent (voir www.klarna.com ).

• Paiement à la livraison : Paiement en espèces à la livraison. Pas de rendu monnaie. Commande maximale : 499 €.

4. MODES D'EXPÉDITION

4.1. Les produits seront livrés selon les délais et les modalités indiqués dans le service de livraison choisi. Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier. Une fois la commande expédiée, le vendeur enverra un e-mail contenant les informations de suivi.

4.2. Les risques sont transférés au Client dès la livraison des Produits ou à un tiers désigné par le Client. Si le transporteur a été choisi par le Client lui-même, les risques sont transférés dès la remise des Produits au transporteur.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Les clients peuvent se rétracter sans pénalité dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits.

5.2. Le droit de rétractation peut être exercé en adressant une déclaration claire de rétractation au Vendeur.

5.3. Un processus de retour est disponible via le compte personnel du Client (« Mes retours ») ou la section « Suivre votre commande » pour les invités.

5.4. Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, non lavés et complets avec les étiquettes d'origine.

5.5. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de l'intention de se rétracter.

Vous trouverez plus d’informations dans les sections « Retours » et « FAQ » du Site.

5.6. Les remboursements seront traités comme décrit dans la section 6.

6. DÉLAI ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

6.1. Si les conditions de rétractation sont remplies, le Vendeur confirmera l'acceptation par courrier électronique.

6.2. Les remboursements, qu'ils soient partiels ou totaux, seront traités dans un délai de 14 jours à compter de la prise de connaissance de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. En cas de paiement à la livraison, le client devra fournir un numéro IBAN pour le remboursement.

6.3. Si l'acheteur et le payeur diffèrent, le remboursement sera effectué au payeur initial.

6.4. Si l'achat a été effectué avec une carte-cadeau, le montant sera remboursé sur cette même carte-cadeau.

Plus de détails sont disponibles dans la section « Retours » du Site.

7. PRODUITS

7.1. Les produits sont des articles originaux « Trussardi ». Leurs descriptions sont disponibles sur le Site. La précision des couleurs peut varier selon l'écran.

7.2. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 128 à 135 du Code de la consommation).

7.3. Si un Produit n'est pas conforme, le Client peut le retourner dans le délai de rétractation.

7.4. Le Vendeur inspectera les Produits retournés et informera le Client de son acceptation.

7.5. En cas de non-conformité, le Client pourra demander un remplacement ou un remboursement, selon la faisabilité et le coût.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est conforme à la politique de confidentialité du Site.

9. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, y compris la législation sur la consommation et le commerce électronique. Tout litige sera soumis à la juridiction du domicile du Client.

Les clients peuvent également déposer des plaintes via la plateforme ODR de l'UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr

10. COORDONNÉES

Trussardi Milano SpA – Division Numérique
Via Burlamacchi 4 – 20135 Milan (MI)
Assistance clientèle en ligne

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client accepte expressément les dispositions des articles 2 à 10 des présentes Conditions.